Les services Bégué Gestion : Les diagnostics obligatoires
Tout savoir sur les diagnostics obligatoires pour la location
| Nature du diagnostic | Biens visés et quand ? | Durée de validité |
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DIAGNOSTIC DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) |
Tous les immeubles y compris les maisons individuelles (sauf locations saisonnières et baux ruraux) Lors de la conclusion du bail ou de son renouvellement Attention, nous avons obligation d’afficher ce diagnostic sur la publicité de votre bien ! |
10 ans |
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ETAT DES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES (ERMNT) |
Tous les immeubles y compris les maisons individuelles A chaque changement de locataire |
6 mois |
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ETAT DES RISQUES NATURELS, MINIERS ET TECHNOLOGIQUES (ERMNT) |
Tous les immeubles y compris les maisons individuelles A chaque changement de locataire |
6 mois |
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PLAN D’EXPOSITION AUX BRUITS (PEB) |
Tous les immeubles y compris les maisons individuelles |
Illimitée |
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CONSTAT DE RISQUE D'EXPOSITION AU PLOMB (CREP) |
Tous les immeubles à usage d’habitation y compris les maisons individuelles construits avant le 1er janvier 1949 Lors de la signature du bail ou de son renouvellement |
6 ans |
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DOSSIER TECHNIQUE AMIANTE |
Tous les immeubles à l’exclusion des maisons individuelles construits avant le 1er juillet 1997. Lors de la conclusion du bail ou de son renouvellement |
Illimitée en cas d’absence d’amiante |
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ETAT DE L’INSTALLATION INTERIEURE DE GAZ |
Tous les immeubles à usage d’habitation principale dont l’installation de gaz date de plus de 15 ans. Il devra être annexé aux baux à partir du 1er janvier 2018, voire du 1er juillet 2017 pour les logements situés dans un immeuble collectif (en copropriété ou non) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975. Lors de la signature du bail ou de son renouvellement |
6 ans |
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ETAT DE L’INSTALLATION INTERIEURE D'ELECTRICITE |
Tous les immeubles à usage d’habitation principale dont l’installation d'électricité date de plus de 15 ans. Il devra être annexé aux baux à partir du 1er janvier 2018, voire du 1er juillet 2017 pour les logements situés dans un immeuble collectif (en copropriété ou non) dont le permis de construire a été délivré avant le 1er janvier 1975. Lors de la signature du bail ou de son renouvellement |
6 ans |
Enfin, n’oubliez pas le DAAF
(Détecteur avertisseur autonome de fumée)
obligatoire depuis le 8 mars 2015
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La location
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